COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2009

Présent(e)s: Jean Paul ARNAUD, Christian GINESTE, Roselyne RONSO, Hélène PRATLONG, Mélanie ARNAUD, Louis ALIX, Jean François FERRIE, Alain GAMBRELLE.

Absent(e)s et excusé(e)s : Francine THEVIER, Didier DELTOUR, Marie France MONTETY

Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal à 21H

Chasse:

Christian GINESTE a assisté à l'assemblée générale annuelle du syndicat de chasse et a invité monsieur ARAMAGO, secrétaire, pour exposer les projets envisagés au conseil municipal. Monsieur ie Maire rappelle aux conseillers la différence entre le syndicat, qui gère et organise la
chasse dans son ensemble et ia diane qui est sous l'autorité de celui-ci et qui gère et organise la chasse au gros gibier.
Monsieur ARAMAGO explique que ce syndicat est contesté par un certain nombre de personnes au motif qu'administrativement il n'est pas a pour notamment pour les signatures des propriétaires fonciers et que dès lors, il est difficile de faire respecter le règlement.
Pour sortir de cette situation Monsieur ARAMAGO est venu demander la signature de la commune pour déléguer la gestion de la chasse sur la propriété communale.
Monsieur le Marrie rappelle les positions de principe de la commune en la matière qu’il a maintes fois répétées aux responsables :
  1. La commune demande et approuve que la chasse sur la commune soit organisée par un seul syndicat. C'est aux chasseurs et aux propriétaires qu'incombe cette tache ils doivent s'entendre en respectant les règles d'usages de ce genre d'association..
  2. La commune demande que la chasse gérée par le syndicat soit accessible à tout chasseur de la commune à partir du moment ou il en respecte les règles et que les conditions d'accès notamment financières soient raisonnables.
  3. La commune en tant que plus gros propriétaire foncier demande au syndicat la possibilité d'avoir une vingtaine de cartes d'invitation chaque année.
  4. Ces trois réserves respectées conditionnent la signature des terrains communaux au syndicat, sachant qu'elles s'appliquent également à travers le syndicat à la gestion de la Diane.

Monsieur le Maire rappelle qu'il n’y a jamais eu de problème entre la municipalité et les chasseurs et qu'il souhaite que les chases continuent ainsi, contrairement à d'autres communes qui en arrivent parfois 5 avoir plusieurs ou aucun syndicat sur leur commune. Une bonne collaboration est l` intérêt de tous.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ARAMAGO d'avoir participé a cette réunion et transmet son soutien aux chasseurs de la commune.

Contrat Aide à l'Emploi :

Monsieur le Maire explique que Marie a été embauchée à la mairie grâce à un CAE passerelle avec la Mission Locale de Bédarieux: un contrat de un an a été fait en attendant sa nomination comme attachée territoriale (chef de service) secteur urbanisme ou patrimoine dans une administration, Sa mission au sein de la maire sera:

  • Démarrer et suivre la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme sur la commune,
  • Continuer les entretiens vidéos avec d'autres personnes de la commune afin de compléter et clôturer cette action. (continuité du travail de Chloé l'été dernier)
  • Sentier* Redynamisation de cette commission afin d'avoir pour cet été une offre structurée et intéressante a mettre a disposition des habitants et des visiteurs
  • Cimetière : gestion des concessions, état des lieux et lisibilité Bruits des éoliennes: Mettre en place les appareils de mesure, étudier les dernières études, déterminer les causes et faire des propositions au conseil municipal et aux exploitants.
  • Fondation du patrimoine: Monter le dossier de participation au concours national avec les personnes concernées.
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Arrête du mairre:

Nous avons tous constate le succès de plus en plus grand que suscite l'aire de repos communale de Mont Barri située sur la route de Bédarieux. Cet engouement ravi la commune mais commence à poser quelques problèmes. Un arrêté a été pris sur demande de Monsieur et Madame BEC propriétaire du gite Mont Barri) pour règlementer l'utilisation de cette aire de pique nique. En effet, cet été beaucoup de personnes, souvent étrangères à la commune ont utilise cette aire et souvent tard dans la nuit en provoquant des nuisances sonores pour le voisinage. Désormais, les nuisances sonores comme la musique devront cesser à partir de 22h, il est demande par ailleurs de respecter ce site naturel et sa quiétude ainsi que son voisinage, Nous vous rappelons que le dépôt d'ordures dont se faire dans les bacs et que les encombrants doivent être déposés à la déchèterie.

Restauration des livres:

Après la restauration exemplaire du compois la communauté de commune a relancé l'opération pour d'autres documents. Un devis sera fait pour la restauration et surtout la numérisation de trois livres d'état civil naissance, mariage, décès) de 1793.

Délibération:

Dans un souci d'amélioration du recouvrement, Monsieur le Maire a reçu une demande de Monsieur Ie Comptable du Trésor (percepteur) concernant une autorisation permanente pour l'émission des commandements de payer et des actes de poursuites qui en découlent, Ces procédures étaient engagées après accord de la mairie au cas par cas.
Vote oui a l'unanimité.

Décisions modificatives budgétaires,

Deux décisions modificatives sont nécessaires pour réajuster le budget 2009: la première concerne le paiement des intérêts d'emprunt pour le gite d'étape, la deuxième pour les amortissements des frais d'études.
Vote oui a l'unanimité.

Logo Mairie:

Une feuille à entête est présentée au conseil municipal pour approbation: tout le monde est d'accord. Nous allons voir prochainement ce logo sur tous les documents officiels de la commune et sur les véhicules.
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Gite:

Le gite n’9 (au dessus de la mairie) est loué pour deux mois aux maçons qui vont travailler chez Louis ALIX. Des la fin des travaux c'est Guillaume ARNAUD qui en prendra possession.

Recensement agricole:

Le recensement agricole aura lieu du 1” Septembre 2010 au 30 avril 2010 : pour faciliter le travail du recenseur, Christian GlNESTE sera l' interlocuteur privilégié auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Impôt:

Jean François FERRIE soulève le problème de l'augmentation de la taxe foncière: il s'étonne que le conseil municipal ait voté une hausse de 2% alors que l'augmentation est de 5% sur son avis d'imposition. Monsieur le Maire explique que lorsque le Conseil Municipal vote une augmentation de 2% comme l'année dernière c'est en fait le montant total des recettes de la taxe concernée (le produit attendu) qui doit augmenter de 2% · cette différence peut être expliquée par des personnes supplémentaires exonérées de taxe foncières ou par une éventuelle baisse des bases imposées. Comme le produit attendu est fixé par le vote, la différence est répartie sur l'ensemble de la population. L'inverse est aussi possible, ce devrait être le cas l'année prochaine avec la rentrée supplémentaire pour la première fois de la taxe foncière des éoliennes imposées comme foncier bâti et qui voient leur exonération se terminer dès 2010.
Ce décalage est inconfortable et difficile a maitriser pour la Municipalité. La politique fiscale de la commune de ces dernières années s'est bornée à garder le même revenu, corrigé de l'inflation, pour éviter un appauvrissement des finances de la commune.
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Gite d'étape:

Therese FERRANDEZ quitte le gite le 19 octobre: pour les mois d'hiver restant la mairie s'occupera de la gestion mais on recherche un nouveau gérant pour la saison 2010 à partir de mars.

Repas:

Monsieur le Préfet a signé l'arrêté pour la participation de l'Etat de 100,000,- € pour le projet du hameau médiéval. La campagne de travaux va pouvoir repartir: le Pays Haut Languedoc et Vignobles, initiateur et moteur du projet, organise une réunion en partenariat avec la communauté de communes et la mairie pour remotiver et recentrer les personnes techniques du département, de la région, de l'Europe
Yvelise et Gaëtan, son man, organiseront le repas en tant que nouveau auto entrepreneur La deuxième tranche des travaux est principalement le pavage d'une grosse partie des rues, er la construction d'un second WC.

Randovitt:

La 2ème Journée rando VIT aura lieu le 28 mars 2010. Des réunions seront prévues pour préparer cette manifestation avec la Communauté de Communes et Taill’Aventure.

Éolienne:

Monsieur le Maire et Christian GlNESTE ont rendez vous avec la société DOG ENERGIE le 05 octobre. Il semble que l'exploitant actuel envisage d'agrandir le Parc.

Photovoltaïque:

Nous avons reçu et étudie la proposition faite oar le GAEC de Montanut un problème s'est posé avec deux parcelles que l'on ne trouvait pas sur le cadastre. En fait, une nouvelle version a été installée en juillet et les numérus des parcelles concernées ont changé pour cause de division. Louis ALIX a rencontré le GAEC pour leur demander des précisions car une des parcelles était déjà partiellement louée et travaillée par Didier DELTOUR. Seul le Nord Est de cette parcelle n'est pas exploité et loué, d'après Louis le GAEC connaissait le problème et serait d'accord pour louer seulement cette partie de la parcelle, nous le lui demanderons par écrit.
Maintenant que les différents acteurs de ce projet paraissent d'accord et que les problèmes fonciers semblent résolus, le Conseil Municipal doit faire savoir s'il s'engage définitivement pour l 'implantation d'un parc: photovoltaïque sur la commune. Monsieur le Maire demande que le vote ait lieux le mois prochain et demande aux conseillers qui estiment devoir récolter des informations supplémentaires de s'en occuper personnellement avant le prochain conseil. Il propose une visite du Parc solaire de Lunel au moyen du mimi car pour ceux notamment qui n'ont pu venir voir celui de Vinon sur Verdon.

Syndicat électrification:

Le fonctionnement du syndicat va être modifié . trois solutions nous étaient proposées, après vote du syndicat, la solution choisie a ia particularité d’obliger les communes à payer leur part de travaux non subventionnée sans aucune autre ventilation comme le prévoyait l'ancien règlement.


Monsieur ie Maire clôture le conseil municipal a 23h15

La commune de DIO ET VALQUIÈRES, située dans le département de l'HERAULT, au pied des Cévennes, réunie trois hameaux DIO, VALQUIÈRES et VERNAZOUBRES, d'une importance quasi égale, et abrite 139 habitants sur une superficie de 1.877 hectares. La Gazette de Dio et Valquières est une initiative de citoyens concernés qui surveillent de façon critique la politique municipale.
Gazette de Dio et Valquières