COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

Present(es) : Jean Paul ARNAUD, Christian GINESTE, Roselyne RONSO, Héiéne PRATLONG, Mélanie ARNAUD, Louis ALIX, Francine THEVIER, Jean Francois FERRIE, Alain GAMBRELLE, Marie France MONTETY
Absent(es) et excuses(es) : Didier DELTOUR

Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal a 21h
Secretaire de Séance : RONSO Roseline

FINANCE :

Monsieur le Maire présente Monsieur HAMIDANI percepteur de la trésorerie de Bédarieux et comptable de la mairie qui est accompagné de Mme GUISSET responsable de la partie impét et aussi gestionnaire des infrastructures du centre des impôts de Bédarieux.
Monsieur HAMIDANI relate les bonnes relations qu'il a toujours eu avec Mr ARNAUD et le bon travail qu’ils ont effectue ensemble sur la commune malgré certaines différences de point de vue dues, pour grande partie, aux natures mêmes des deux fonctions : d’un coté le coté l’Administratif, de l'autre, le politique avec leurs avantages et leurs inconvénients. Les buts recherches n'étant pas toujours identiques.
Il rappelle le rôle du comptable public : il vérifie que les décisions du conseil municipal et du maire soient exécutées dans les règles de la comptabilité publique et de l’administration. Sur ce point précis le Maire rappelle qu’un percepteur est un des rares fonctionnaires a répondre sur ses biens personnels de la bonne exécution de son travail et qu’a ce titre il s'assure personnellement pour couvrir ce risque.

Après avoir analyse les comptes de la commune sur ces trois dernières années il s'avère que le rythme d’investissement est trop important par rapport aux capacités financières de la commune. Qu’une absence de maitrise des dépenses de fonctionnement sur ces dernières années a détérioré la capacité d'autofinancement, qui a été négative sur les exercices 2006 et 2008, et n’a permis d’assumer les investissements qu’en utilisant les excédents antérieurs cumules ou l’emprunt malgré une progression significative des recettes de fonctionnement. La fiscalité n'est pas en mesure de restaurer à elle seule la capacité d’autofinancement et l’endettement ne représente plus un levier significatif en raison des emprunts souscrits précédemment.

En conclusion, le conseil municipal doit rapidement mener une réflexion approfondie sur la dérive de ces dépenses et mener une politique vigoureuse de réduction de son train de vie s'il veut retrouver une capacité de réaliser ai nouveau un volume raisonne d'investissements.
Pour faire clair soit on réduit les dépenses, soit on augmente les recettes. Le budget 2010 devra tenir compte de ces déséquilibres temporaires.
Monsieur HAMIDANI souligne la politique volontariste de la commune pour améliorer ses recettes en accueillant des éoliennes : ily a bien eu de nouvelles recettes mais par décision politique tournée vers les habitants Il commune a aussitôt créé de nouvelles dépenses (eau, cantine etc..) annulant en partie l’intéret comptable de ces nouvelles recettes.
Monsieur le Maire admet que cette vision comptable est indiscutable mais qu'il ne faut pas ignorer le but principal de l’action politique qui est de servir et améliorer les conditions de vies des concitoyens en étant au service de la population.
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D’autre part la commune s’est de fait retrouvé a plusieurs reprises en difficulté de trésorerie et a même fait recours de fragon temporaire a l’emprunt de trésorerie en générant des frais supplémentaires. Le Maire admet qu’une gestion sans réservés de trésorerie est couteuse et inconfortable pour le comptable mais aussi pour le Maire. Faire un matelas d’euros pour ce confort revient a demander aux citoyens de contribuer plus et admettre qu’une partie de ses impôts mis en réserve vont être placés a la banque ce qu’ils savaient très bien faire eux-mêmes. Demander une plus grande participation ne peut être légitimé que par une dépense d’investissement supplémentaire a financer.

Monsieur Louis ALIX souligne que les travaux des murs ont été reportés sur 2010 mais qu'il ne faut que rien de grave arrive car on n'a pas d’avance de trésorerie pour faire face a l’imprévu. Monsieur le Maire tempère cet avis en soulignant qu’il suffirait qu’on supprime pour un ou deux ans les mesures installées dans le cadre du programme des éoliennes (abonnement eau et cantine) pour que nous retrouvions instantanément nos capacité d’investissement.

Monsieur Christian GINESTE pense que supprimer ces mesures serait impopulaire, et qu'il reste encore la moitié des recettes des éoliennes pour la commune. II faut faire un choix, on ne peut pas tout faire a la fois.

Pour conclure, Monsieur HAMIDANI insiste sur le fait qu’il n’y a que deux solutions : soit réduire les dépenses, soit trouver de nouvelles recettes. Dans tous les cas faire une pause serait la bienvenue.
Ensuite Mme GUISSET prend la parole pour expliquer la nouvelle organisation de l'ancien centre des impôts. Il y a maintenant deux entités La Trésorerie et la Comptabilité publique dont le responsable est Mr HAMIDANI et la gestion et le calcul des impôts qui est dirigé par elle même.
 
Monsieur HAMIDANI remercie le conseil municipal de l’avoir regu et salue le courage de Monsieur le Maire en précisant que ce n’est pas courant de recevoir le comptable de la commune lors d'un conseil municipal surtout pour parler finance quand il y a des problèmes.

CHASSE :

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil Monsieur ARAMAGO, représentant du syndicat de chasse, a demandé |’engagement de la commune au syndicat pour que ce dernier dispose du terrain communal pour la chasse.
Vote : oui a |’unanimité

La diane demande une aide de la commune pour faire un abri entre Valquières et Vernazoubres comme point de rendez vous. Louis ALIX dit que |’abri de car pour les enfants a Vernazoubres est prioritaire. Monsieur le Maire demandera a la diane d’amener un devis et on verra si on peut l'inclure dans le budget 2010. Récemment, quatre chiens de la diane ont disparus: deux ont été retrouvé morts. Une plainte a été
déposée à la gendarmerie de Bédarieux.

Redevance d'occupation du Domaine Public 2009 :
Comme chaque année, le conseil municipal doit voter les montants maximum pour percevoir cette redevance.

ASA du Sillon Orb Jaur:
Cette association a financé les clôtures, des abreuvoirs pour les bovins (etc...) y compris des travaux pour la commune

Vote pour continuer l’adhésion : OUI à l’unanimité

PATRIMOINE :

Le dossier est désormais complet et est au paiement à la fondation. La souscription pour Valquières est terminée et la commune doit régler une participation de 24.000€ à la communauté de Communes, la participation de la Fondation du Patrimoine réduira de 65OOE la participation de la commune à la communauté de communes. Un deuxième dossier sera lancé pour le lavoir de Dio : on pourra ainsi récupérer 6500€ de plus. Il restera donc à la charge de la commune 11.000€ pour la réfection de ces deux lavoirs.

Le vieux château :
Une personne est intéressée par l’achat du vieux château: Monsieur le Maire est favorable à condition que les voûtes du rez—de—chaussée restent a la commune, c’est-a-dire que l’on ne vendrait que le haut avec le terrain. Jean François FERRIE insiste sur le fait que c’est le patrimoine de la commune et qu’il ne faut pas s’en séparer. Cet avis semble partagé par plusieurs
Le Maire pense que c’est un moyen de trouver des ressources supplémentaires et que ce serait une solution a notre problème financier d’autant que ce bâtiment est entré dans le patrimoine communal suite à un achat très récent de la commune et non pas un bâtiment ancien propriété de la commune.
Monsieur le Maire, au vue des finances de la commune, pense que l’on ne pourra pas le réhabilité dans les années à venir et qu'il| risque de se dégrader encore plus : la meilleure solution serait de le vendre en gardant les voûtes. Ces dernières seraient mises à la disposition des habitants comme salle communale

VOTE : 5 NON
3 OUI

ADMINISTRATION GENERALE :

Grippe H1N1:
Une réunion a eu lieu a Bédarieux pour prévoir l'organisation de la vaccination. Cette campagne de vaccination se déroulera salle Léo Ferret cinq demi-journées par semaine. Une convocation sera envoyée personnellement aux personnes concernées.

Stage:
Laure Despalles a effectué un stage de 15 jours a la mairie et a travaillé sur le dossier des cimetières.

Vote : OUI a l’unanimité

Titularisation de la secrétaire :
Yvelise est en stage à la mairie depuis 1 an, Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à sa titularisation.

Vote : oui 5 à l'unanimité

CAE:
Monsieur le maire propose la création d'un CAE (embauche dont le salaire et les charges de l’employé sont prises à 90% par l'état) pour une mission de proposer et d’organiser des actions culturelles, sociales et sportives pour vieux vivre ensemble dans notre commune et de créer un meilleur lien social en améliorant le cadre de vie, avec comme cible de population les personnes âgées ou en difficulté et les jeunes.
Monsieur le maire explique qu'il n’y aura aucun surcout financier vu que Marie Quantin démissionne de son CAE ayant trouvé un emploi.

Vote : OUI :7
NON :1

Marie France MONTETY occupera ce poste.
Marie France MONTETY pose le problème de sa place comme conseillère municipale : on doit se renseigner pour voir si elle doit démissionner ou si elle peut se mettre en retrait le temps de son contrat. Francine THEVIER demande ce qu’il se passera dans un an ? Monsieur le Maire répond qu’on avisera le moment venu et on continuera avec elle ou quelqu’un d'autre.

Opération tranquillité vacances:
Un imprimé est à votre disposition à la mairie pour signaler un départ en vacances et pour que la gendarmerie puisse programmer des rondes de surveillance des habitations.

Compte rendu — Procès Verbal :
Il est de coutume dans notre commune que les procès verbaux de réunion soient distribués en l’état comme comptes rendus. Pour officialiser cette situation, Monsieur le Maire propose qu’on procède au vote cela n'avait jamais été fait auparavant:

Vote OUI à l’unanimité

Élections régionales:
Elles auront lieu le 14 mars et 21 mars (s'il y lieu) 2010. Il est demandé aux conseillers d'être présents ces deux jours pour tenir le bureau de vote.

Manifestation :
Une manifestation pour dire << NON » a la réforme des collectivités territoriales aura lieu le samedi 21 novembre a Montpellier. Christian GINESTE sera présent pour représenter la commune.

URBANISME :

  • Travaux Murs : Monsieur MORSKATE a commencé les travaux du mur et le travail est presque fini.Francine THEVIER demande pourquoi c'est à la commune de payer le mur? Monsieur le Maire explique que c'est un mur de soutènement d’un chemin communal.
  • Plan alignement: Le terrain de monsieur GACHES a été acheté, il faut lancer un plan d’alignement pour pourvoir ouvrir un chemin pour desservir les parcelles attenantes.
  • Terrain : nous avons reçu l'accord pour acheter les parcelles du département pour projet château, il faut prendre contact avec le notaire pour poursuivre la procédure.
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Accessibilité:
La DDE nous a fait parvenir un document sur les travaux a réaliser pour l’accessibilité des trois villages aux personnes handicapées. Le dossier est consultable en mairie par les conseillers et un vote aura lieu le mois prochain.

SIVOM EAU :
Nous avons reçu la nouvelle analyse de l’eau: Respect des limites de qualité mais dépassement de référence de qualité des eaux d’alimentations pour le paramètre suivant: conductivité. L'eau est donc potable en l’état mais nous devrons nous contraindre à la chloration par principe de précaution (arrête du préfet)

VIE DES VILLAGES:

Livres sur la commune:
Quatre livres sont actuellement disponibles a la mairie:
  • Dio en Languedoc de Louis FARGIER
  • Mathieu CIFFRE 1932-1999 : Hommages
  • Le coq chanta et il se fit jour de Claude PARADO
  • Chronique d’une Villageoise de Catherine COLOMBIER
  • Étude sommaire sur l’histoire de l’agriculture sur notre commune de Mr PARADO
Un certain Monsieur DUSSEAU est venu à la mairie pour faire des recherches généalogiques : au vue de l’accueil qui lui a été réservé et du service rendu, il a acheté le livre de Monsieur FARGIER et en dédommagement à fait un chèque de 150€ pour les œuvres de la commune. Encore un grand merci à ce généreux donateur.

Enregistrement vidéo de témoignage :
Marie continue le travail commencé par Chloé, nous verrons une fois l’ensemble de ces documents recueillis la suite a donner.

Festivité de Noël :
Cette année, il a été décidé de faire le minimum autant pour les enfants que pour les colis de noël néanmoins il faudra privilégier les produits locaux. De plus, il n'y aura pas de sortie au ski. Restriction des dépenses de fonctionnement

PHOTOVOLTAIQUE :

Christian GINESTE souhaite prendre la parole: il annonce au conseil municipal qu’il a eu une proposition d’achat pour son domaine du Mas de la Doux. Il doit signer la semaine prochaine une promesse de vente. C’est un projet de serres agricoles couvertes de panneaux photovoltaïques qui pourront être louées. Un projet intéressant qui reste a définir, un lieu d’accueil et de vente de produits régionaux serait prévu.

Dossier Mont Martin :
Mélanie ARNAUD, Jean Paul ARNAUD et Marie France MONTETY ne pouvant participer ne prennent pas part au vote.

Christian GINESTE demande un tour de table sur ce projet, avant de procéder au vote, sur les opinions de chacun. Résultat du scrutin public (vote avec motivation):
Roselyne RONSO : c’est un bon projet d’action écologique ou vient s’ajouter l’aspect financier. Intéressant pour la commune: favorable
Alain GAMBRELLE: je suis pour les énergies renouvelables, il faudra être vigilant pour que l’impact paysager soit restreint : favorable
Louis ALIX: Mitigé, il rejoint Jean François FERRIE sur la politique énergétique de la France qui n’est favorable qu’à l'intérêt privé mais comme l’a dit Monsieur HAMIDANI, il faut trouver de nouvelles recettes pour la commune. Il veut bien participer aux négociations voir s’en occuper: favorable
Jean François FERRIE: n'approuve pas la politique énergétique de la France : le prix de rachat de l’électricité est trop important: cela enrichit des privées et de grandes entreprises au détriment du particulier: opposé
Francine THEVIER: préfère que l’on rajoute 3 éoliennes plutôt que le parc photovoltaïque : cela va abimer le paysage. De plus comme il n’y aura plus de taxe professionnelle, il y aura encore moins de retombée pour la communauté : opposé
Hélène PRATLONG: mitigée, l’aspect financier est très attractif mais elle préférerait que l'on demande l'avis à la population: favorable
Christian GINESTE: il se dit un peu déçu du résultat des éoliennes mais se dit encore confiant dans le progrès : favorable

VOTE: OUI: 5
NON: 2

Il faut désormais choisir un bureau d’étude pour nous assister, on fera le point au prochain conseil.Louis ALIX, Roselyne RONSO et Alain GAMBRELLE souhaite prendre en charge ce dossier et demande la création d’une commission pour ce projet.

Vote OUI a l’unanimité

Monsieur le maire lève le conseil a 1h30.


La commune de DIO ET VALQUIÈRES, située dans le département de l'HERAULT, au pied des Cévennes, réunie trois hameaux DIO, VALQUIÈRES et VERNAZOUBRES, d'une importance quasi égale, et abrite 139 habitants sur une superficie de 1.877 hectares. La Gazette de Dio et Valquières est une initiative de citoyens concernés qui surveillent de façon critique la politique municipale.
Gazette de Dio et Valquières