COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2009

Présent(es) : Jean Paul ARNAUD, Christian GINESTE, Roselyne RONSO, Hélène PRATLONG, Louis ALIX, Jean François FERRIE, Alain GAMBRELLE, Marie France MONTETY.
Absent(es) et excusé(es) : Mélanie ARNAUD, Francine THEVIER, Didier DELTOUR.

Le maire ouvre le conseil municipal a 21h00.

Désignation du secrétaire de séance : Christian GINESTE

GITE D'ETAPE :

Charlotte KERGOMARD candidate pour la reprise de la gestion du gite est venue se présenter. Habitante de Mourèze, elle souhaite s'installer sur Dio avec sa petite fille et son ami, pour pouvoir faire son travail. Elle dit avoir bien compris les souhaits de la mairie et notamment la maintenance d’un lieu de vie et de rencontre sur la commune. Monsieur le Maire remercie Charlotte pour son intervention et précise que lors du prochain conseil Erwan (de Vernazoubres) viendra lui aussi proposer sa candidature pour la reprise du gite.

Pour la semaine de noël, Yvelise, qui est en vacances, demande si des conseillers pourraient assurer le changement de locataires.
Hélène, Jean François et Marie France sont d’accord.

Monsieur le Maire invite Monsieur Morskate, habitant de Valquières, a prendre la parole et précise que cette intervention fait suite a une lettre qui est à la disposition des conseillers au secrétariat. Il précise que Monsieur Morskate demande que cette dernière soit lue en conseil municipal, le Maire comme il est d’usage dans cette commune indique qu’il n’en est pas question ne souhaitant pas qu’une réunion de conseil municipal devienne une tribune.

Le Maire lui dit disposer de tout le temps nécessaire a son exposé et qu’il en fasse bon usage. Monsieur MORKATE insiste sur le fait qu’il n’est pas la pour poser des problèmes et qu’ils se sentent ici chez eux. Il précise, comme il l’avait indiqué dans sa lettre, qu'il remet à la commune la facture du mur qu’il a fait réaliser dernièrement, la commune ne bougeant pas. Il donne six semaines pour récupérer le paiement. D’autre part, il indique que cette commune est fort mal gérée et que le Maire ne donne pas toutes les informations aux citoyens, c’est pourquoi il se propose de réintroduire la démocratie avec |’aide de plusieurs habitants. Il donne aux conseillers un document qu’il pense distribuer bientôt aux habitants, et qui reprends ce qu’il a à dire. Dans le même registre il indique que les habitants peuvent aller consulter son site internet (www.dioetvalguieres.nl ) pour plus d’information. Monsieur le maire demande aux conseillers s’il y a des questions. Pas de questions. Monsieur Morskate et son épouse quittent la salle.

INDEMNITE DU PERCEPTEUR :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qu’il soit voté l’indemnité de conseil à Mr HAMIDANI, receveur municipal, pour ses prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Cette indemnité est de 382.21€ pour l’année 2009.

Vote : OUI :8
NON : 1

URSSAF:

Nous avons reçu le compte rendu du contrôle de l'URSSAF du mois d’aout 2009: il s'avère que nous avons un crédit le 936€ alors que nous nous attendions à un redressement. Bonne nouvelle !

PRIME DE NOEL:

Comme chaque année, une prime de noël est attribuée aux personnels titulaires. Monsieur le Maire propose 500€ pour chacun.

Vote : OUI a l'unanimité

Indemnité:
Au vue du bon travail de Xavier et de sa disponibilité, Monsieur le maire propose la reconduction d’une prime de 300€/mois conforme aux conventions collectives et qui se nomme : prime d’administration et de technicité

Vote : OUI a l'unanimité

Facture 2006 :
Nous avons reçu cette semaine une facture du contingent incendie 2006, c'est-à-dire la contribution annuelle aux services incendie. Il s'avère qu'elle n’a pas été réglée en temps voulu, elle s'élève à 3311.53€. Une décision modificative est nécessaire. Le Maire attribue ce manquement aux différentes étapes que la commune a eu à affronter durant la période des changements consécutifs de secrétaire.

Vote : OUI a l'unanimité

PRIME COMMUNALE A L'INSATALLATl0N D’ENTREPRISE :

Lors de la réunion de la commission permanente de la Région du 06 octobre 2009, la région a délibéré favorablement sur la mise en œuvre, par la Mairie de Dio et Valquières, d’un dispositif d’aides économiques aux PME pour la période 2007-2013. Malgré cette décision la commune ajourne ce dispositif en attendant une situation financière meilleure.

IMPOTS FONCIERS:

Lors de la dernière réunion nous avons convenu de demander au centre des impôts fonciers une explication sur la différence entre le taux qui est voté au conseil et le taux qui est applique sur la feuille d'impôt (pour l’année 2009: voté 2.8% applique 5%). Il s'avère que le taux qui est voté est applique au total des bases. Ces dernières peuvent être différentes en nombre d’une année sur l’autre, elles peuvent aussi varier suite à des changement sur les biens. Le produit attendu étant déterminé, la correction se fait sur un taux appliqué aux bases réelles pour avoir le produit attendu. Dès le prochain budget nous corrigerons la méthode en s'appuyant sur une simulation étudié avec les services pour fiscaux.

Manifestation :
Christian GINESTE s’est rendu à Montpellier pour la manifestation du 21 novembre. IL y avait environ 1000 personnes devant la préfecture: les maires ruraux sont très inquiets sur l’avenir notamment face à la suppression de la taxe professionnelle.

Délibération soutient aux collectivités territoriales.
Monsieur le Maire a reçu une proposition de délibération pour apporter le soutien de la commune aux collectivités territoriales. Il lit la proposition et demande au conseil de délibérer.

Vote : OUI :8
NON : 0
Abstention : 1

TRAVAUX MURS :

En début de conseil, Monsieur Morskate nous a amené une facture pour un montant de 9385€. Le Maire indique qu'il est impossible de répondre à sa demande, la commune n’ayant rien commandé. Le percepteur ne traiterait pas le mandat.
La DDE nous a fait parvenir un dossier concernant les travaux des murs a réaliser sur la commune : soit un total d’environ 70.000€. Monsieur le Maire propose de regarder les dossiers un par un et de redéfinir les priorités pour 2010 en intégrant la fragilité actuelle des finances communales.
Après débat le pont de Prades est la priorité numéro un à cause de la sécurité, puis les voutes du vieux château qui menacent de s’effondrer et enfin le mur de M. David Antony à Valquières. Le cout est estimé à environ à 39.000€ à essayer d’intégrer dans le budget 2010.

Groupama :
Grace à notre contrat incluant une protection juridique nous avons ouvert deux dossiers pour le remboursement des frais d’avocat qui prennent des proportions inquiétantes.

Abri bus :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le croquis de la DDE de l'abri bus pour Vernazoubres. II semble qu'il faudrait fermer l'arrière avec des plaques translucides type plexi. L’ensemble étant satisfaisant. Il faut monter un dossier de demande de subvention pour 2011.

Pont de Lubac :
Des travaux concernant le tablier et les barrières du pont de Lubac (route qui mène à Brenas) vont bientôt commencer. Un élargissement intéressant est prévu.

Achat terrain de Mme Ljunggren :
Mme Ljunggren ne veut vendre ses parcelles qu'a la mairie. Dans l'intérêt du projet, Monsieur Fleutiaux dit pouvoir les racheter. Monsieur le Maire propose cet achat et le revendre aussitôt à Monsieur Fleutiaux pour ne pas bloquer le projet du hameau. Les conseillers municipaux demandent que soit rajoutée une clause: que tous les frais de notaire et accessoires soient à la charge de Monsieur Fleutiaux.

Sous ces conditions le conseil vote OUI à l'unanimité.

Vente du vieux château :
Le vieux château, propriété de la commune, est dans un état de délabrement avancé et la commune n’a pas, pour l’instant, les moyens financiers de le réhabiliter. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente une partie de la bâtisse : la commune resterait propriétaire des voutes pour en faire une salle municipale et vendrait le haut du bâtiment. Cette disposition solutionnerait les problèmes de déséquilibre financiers temporaires.

Vote : OUI : 3 L
NON : 5
Abstention : 1

Eau :
Depuis le mardi 1er décembre, la pompe à chlore est en marche. II faut attendre les réglages de démarrage, ensuite nous ferons le point, la population est invitée a communiquer leurs appréciations pour d'éventuelles corrections.

Fête de la châtaigne :
Une après midi sympathique malgré le manque de soleil : les châtaignes étaient délicieuses !!! Bravo aux organisateurs.

Noël :
Le gouter de Noël aura lieu le dimanche 20 novembre: chaque enfant recevra la lettre du père Noël.

Photovoltaïque :
Le Maire se retirant des débats, Christian Gineste demande à Louis Alix un rapport sur l’avancement. Louis dit être en négociation avec un bureau, un devis d’environ 6.000,-€ doit nous parvenir prochainement.

Vote pour ce montant : OUI a l’unanimité.

Monsieur le Maire lève le conseil à minuit.


La commune de DIO ET VALQUIÈRES, située dans le département de l'HERAULT, au pied des Cévennes, réunie trois hameaux DIO, VALQUIÈRES et VERNAZOUBRES, d'une importance quasi égale, et abrite 139 habitants sur une superficie de 1.877 hectares. La Gazette de Dio et Valquières est une initiative de citoyens concernés qui surveillent de façon critique la politique municipale.
Gazette de Dio et Valquières