De: Mr Harry Morskate                                                                                                            Enschede le: 25 septembre 2010
Hameau de Valquières
34650 DIO et VALQUIERES


A : Le conseil Municipal de Dio et Valquières
Maire de DIO et VALQUIERES
 

Objet : Comptes Rendus


Mesdames, Messieurs,


Dans un compte rendu du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2009 Monsieur le Maire propose de faire chiffrer les travaux pour les quatre travaux sur l’agenda,  par la DDE dans le cadre de L'ATESAT (assistance aux communes)". Depuis lors nous n’avons plus aucune nouvelle du conseil municipal. Certains travaux sont, en revanche, effectués par l’entreprise, dont le gérant est Monsieur le Maire lui-même.
 
Ensuite, mise à part un compte-rendu de février 2010 publié le 20 mai 2010, les habitants du village n’ont plus le moindre compte-rendu des réunions de notre conseil municipal.  La gestion du village semble exiger des réunions régulières, et – comme d’autres – nous nous imaginons que ces réunions sont effectivement tenues, mais que le compte-rendu de celles-ci semble « oubliées ». Les habitants ont le droit de connaitre les décisions qui engagent la commune dans un lapse de temps raisonnable après les prises de décision.

Il est connu: 
  • que que les séances du conseil sont ouvertes au public,
  • que les dates et agendas des  réunions sont affichées 
    et
  • que les comptes rendus doivent étre affichés ( la distribution en boite aux lettres n'est pas obligatoire )
mais le conseil a convenu, à l'unanimité, lors de la réunion du Conseil du 13 Novembre 2009:
Compte rendu — Procès Verbal :
"Il est de coutume dans notre commune que les procès verbaux de réunion soient distribués en l’état comme comptes rendus. Pour officialiser cette situation, Monsieur le Maire propose qu’on procède au vote cela n'avait jamais été fait auparavant:
Vote OUI à l’unanimité"

et E-mail du Mairie du 28-1-2010 14:48 .

  "Dès que Monsieur le Maire aura corrigé le compte rendu du conseil, je vous le fais parvenir."

Cela laisse deux possibilités:
  1. Le Maire a un grand retard lors de ses corrections.
  2. Le Maire ne veut plus publier le comptes rendus.
Personne a plus de visibilité sur le comptes rendus, aussi n'a en tout cas le conseil communal.

Il en va ainsi pour le financement du Parc Photovoltaïque prévu sur un terrain appartenant au Maire, comme pour tout autre décision intervenue depuis de nombreux mois dont nous n’avons pas trace, les  PV des mois de novembre 2009 jusqu’à janvier 2010 étant vierges!

Aussi, je vous remercie de m’informer de la prochaine réunion du conseil où je pourrais assister, pour discuter de l’information de la population concernant les décisions du conseil en général, et quelques décisions prises récemment, en particulier. Je demanderai à tout hasard à mon avocat d’assister à cette réunion.

Si vous pensez utile d’en discuter en présence de mon conseil en dehors d’une réunion officielle, je suis tout à fait disposé de lui demander de considérer une telle réunion. Il me semble que certains parmi vous seraient tout à fait intéressés d’échanger sur les possibilités d’améliorer le fonctionnement du conseil municipal, correspondant mieux à vos responsabilités et ambitions individuelles et à une gestion par le conseil municipal de notre village.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Harry Morskate