La certitude légale:le droit de connaitre la loi et de connaitre ses droits. |
Harry
Morskate | 21
Fevrier
2010
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| Une
des taches fondamentales du gouvernement est de légiférer et de
réglementer, puis d'en forcer législation et réglementation. Ceci
est un principe largement partage dans une démocratie. Une bonne
définition de la certitude légale serait: la condition d'une
société ou chacun peut compter sur le fait que ses droits sont
respectes et que la loi sera imposée.
Nous dépendons de plus en plus des décisions du gouvernement; de ce fait, la certitude légale est d'une importance majeure. Les citoyens doivent connaitre leurs droits et obligations en ce qui concerne leur position vis a vis du gouvernement; les citoyens doivent pouvoir se situer vis a vis de la loi. Les individus et les compagnies qui doivent prendre des décisions importantes (construction, investissement, travail, ou que ce soit...) voudraient d'abord savoir comment des éléments tels que la taxation ou les normes de construction doivent être interprétés et comprises. Plus important encore, ils voudraient savoir comment l'administration interprété ces réglés et comment elles sont appliquées. Par conséquent, la municipalité doit assurer la certitude légale. Pour commencer, la politique de la municipalité doit être transparente. Par exemple, la communauté doit avoir obligatoirement un plan d'urbanisme et une procédure pour traiter et tester les permis de construire, et pour permettre aux demandeurs et aux autres citoyens concernes de comprendre ou de placer des objections éventuelles. Dans notre communauté, aucune certitude légale n'est reconnue ou garantie. |
Il
n'y a pas de plan d'urbanisme. Les demandes pour un avis pour un permis
soit ne sont
pas traitées du tout, soit elles ne le sont qu'incomplètement ou
mal. Les rejets ne sont pas justifies et, dans certains cas, les
permis de construire sont accordes sans que le public soit informe et
puisse avoir acces aux plans des bâtiments existants et projetés,
ou aux permis.
L'administration
a également un autre devoir qui est celui d'assurer la construction
et l'entretien de l'infrastructure publique tels que l'accès aux
terrains et la sauvegarde de passages libres et sécurises. Il est
évident que le cout du terrassement d'un terrain et de son accès
doit être a la charge du propriétaire de ce nouveau chantier.
Mais
aucun de ces points n'est garanti dans notre communauté. Pour chacun
d'eux, la transparence fait défaut. Une fois, ce sont des lettres
qui ne reçoivent pas de réponses ou qu'on nie avoir reçues, ou un
accord préalable auquel on ne donne plus suite. D'autres fois, ce
sont des habitants qu'on traite avec mépris quand ils posent des
questions ou souhaitent exercer leurs droits. Dans ces cas qui se passent dans notre communauté, nous ne pouvons pas du tout parler de certitude légale. Cette situation nous rappelle celle qui existait avant la Révolution Française. |
