Diffamation?
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Harry Morskate | 13 decembre
2010
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Quand un
proces est en cours,
il est normal de ne pas faire de commentaires de
poids sur l'affaire. Mais ceci est different si, sans compter les faits
et opinions sur le sujet, de fausses allegations sont emises telle que
celle de la memoire
en replique du 03/12/2010 «Monsieur Harry Morskate
tente de jeter l'opprobre sur la commune de Dio et Valquieres.»
Ceci constitue une allegation serieuse qu'il faut mettre en examen.
D'abord, et tres important, voici la definition du mot
diffamation:
- Diffamer est
noircir une autre personne au moyen de
declarations publiques qui constituent de fausses accusations.
- Quelqu'un est, de fait, accuser de facon criminelle quand cette
personne est touchee dans son honneur et est exposee au mepris public.
Dans le memoire
en duplique du 05/10/2010, il est ecrit: «Force est de constater que les travaux
annonces dans la deliberation du Conseil Municipal en date de decembre
2009 (piece 15) ont ete de facto realises - du moins en partie (les
voutes du vieux chateau et le mur de M.DAVID Antony) - par l'entreprise
de M. le Maire.»
Il n'est pas question de «declarations
qui constituent de fausses accusations», mais une simple
declaration de faits, documentee par les nombreuses observations de
plusieurs residents de notre communaute et soutenue par des photos
a
l'appui.
J'ai essaye de verifier ces faits par tous les moyens possibles,
essayant egalement de les verifier aupres de la Municipalite
elle-meme.
- Presque chaque mois depuis mars 2010 je me suis rendu
a la Mairie pour demander les compte-rendus. A chaque fois, on m'a
repondu qu'ils n'etaient pas la.
- Le 25 septembre 2010 j'ai ecrit une
lettre demandant les compte-rendus. Pas de reponse.
- Le 22 octobre 2010 le Maire m'a declare que les
compte-rendus n'etaient pas disponibles et "que je n'avais qu'a ecrire
une lettre."
La loi en France est claire: Article L2141-1 Modifié par Loi
n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 122 JORF 17 août 2004 en vigueur le
1er janvier 2005
«Le droit des habitants de la commune a etre informes des affaires de
celle-ci et a etre consultes sur les decisions qui les concernent,
indissociable de la libre administration des collectivites
territoriales, est un principe essentiel de la democracie locale. Il
s'exerce sans prejudice des dispositions en vigueur relatives notamment
a la publicite des actes des autorites territoriales ainsi qu'a la
liberte d'acces aux documents administratifs.»
Bref: manque complet de cooperation
et refus illegal de fournir des informations de la part du Maire. |
Par
consequent, il ne peut y avoir de "mechancete
ou intentions perverses", puisque j'ai essaye par tous les
moyens de verifier les faits. La diffamation est une plainte d'ordre
criminel, ce qui veut dire que l'accuse ne peut etre poursuivi en
justice que si il y a plainte de la part de la victime. C'est a la communaute de decider de
soumettre une plainte de diffamation a la cour de Justice.
Une telle plainte n'aurait aucune chance d'aboutir et, par consequent,
la municipalite ne la portera pas. Mais il n'en reste pas moins que la
municipalite etait dans son tort.
- Compte-rendus:
dans memoire en reponse du 31/08/2010, la municipalite ecrit que: «l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 n'a
pas vocation a s'appliquer aux comptes-rendus de reunion diffuses au
surplus sur support electronique, ce qui presentement est le cas.»
Ceci n'est
certainement pas vrai. Le 26/02/2010, les habitants connectes a
Internet ont recu les comptes-rendus par e-mail. D'autres les ont
simplement recus par la voie normale des boites aux lettres
individuelles. Apres le 26/02/2010 il
n'y a plus eu de compte-rendus publies, ni a la Mairie, ni par e-mail,
ni dans les boites aux lettres.
- Parc
photovoltaique:
c'est un projet d'importance de concevoir  d'installer un
parc photovoltaique de 30 hectares sur le territoire de notre commune.
Ce projet est actuellement en discussion au Conseil Municipal.
Toutefois, il est impossible aux habitants de determiner s'il y a de
potentiels conflits
d'interets avec notre maire. Pire, aucun citoyen ne peut etre au
courant des decisions a cause du manque de compte-rendus. Pourtant,
ceci nous touche tous, et, dans d'autres municipalites (Montady) ceci
est reconnu. MidiLibre 19/11/2010
en MidiLibre 27/11/2010.
En ne publiant pas les compte-rendus et en ne les rendant pas
disponibles a la mairie, il est impossible aux citoyens de suivre les
decisions. Mais ceci leur permet, en consequence et facilement,
d'invoquer la loi. Ceci veut dire
que, dans l'ensemble, certaines decisions du conseil municipal peuvent
etre invalidees. C'est ce qui se passera certainement si la commune
continue a s'abstenir de distribuer les compte-rendus dans l'immediat.
La municipalite ferait bien de changer de comportement et de commencer
a s'engager dans la voie d'une communication franche et transparente. Elle ferait
bien de ne pas agir en dictateur totalitaire, accusant ses citoyens de
diffamation. Ce pauvre tour de passe-passe ne marche pas quand Internet
nous fournit tout un reseau de
communication et les informations dont on a besoin.
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